 |
|||||
Étudié et utilisé en restaurant depuis 4 ans, le succès de cet objet discret et pourtant si performant a déjà séduit les traiteurs et restaurateurs qui ne peuvent plus s’en passer. À votre tour de découvrir ce produit étonnant dont la polyvalence et l’adaptabilité apporteront à votre service autant de soin que d’efficacité.
|
|||||
|
|
SOMMAIRE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL La Givrainière au capital de 7622 euros dont le siège social est à GIVRAINES, 17 rue d’yevre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orleans sous le numéro 388 088 593 00016 ci-après dénommée La Givrainière et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service dénommée ci-après " le client ". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Givrainière et le client et les conditions applicables à tout achat, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Givrainière. La Givrainière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Caractéristiques des biens et services proposés Les services offerts sont ceux qui figurent sur le présent document. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. La Givrainière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce document le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et tous frais liés au service proposé. Le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : – remplir le présent document sur lequel il indiquera toutes les informations demandées. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement vaudra signature et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le règlement vaudront preuve de la transaction. Sous réserve d’acceptation, La Givrainière rembourse intégralement. Le remboursement dans le cadre de la garantie doit être réclamé au plus tard. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Givrainière – 17 rue d’yevre 45300 givraines. Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, par virement ou par carte bancaire. Il sera établi une facture par la société La Givrainière. La Givrainière, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Givrainière. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du présent document et des sites internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de La Givrainière. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Givrainière se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1057731. La Givrainière archivera les documents sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Givrainière seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ORLEANS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Siège & toutes correspondances : La Givrainière – 17 RUE DE YEVRE – 45300 GIVRAINES - Tél. 02 38 34 21 27- email : givrainiere@wanadoo.fr EURL au capital de 7622 euros – RCS orleans 388 088 593 00016 - Déclaration à la CNIL n° 1057731. 2302091 |
||||